TAXATION DES GAFAs

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6 Mars 2019




GAFAs,

Quesaco ?

L'expression GAFAs, pour Google, Apple, Facebook et Amazon, désignent les géants du secteur numérique.

En réalité, ce sont une quinzaine d'acteurs qui se caractérisent par leur capacité d'innovation et la réalisation d'un chiffre d'affaires considérable grâce aux données des millions d'utilisateurs qui utilisent ces services.

Rapportés à leurs énormes bénéfices, ces entreprises profitent d'un système mondialisé pour payer des impôts ridiculement faibles sur notre territoire.



Faute d'accord européen, le ministre de l'Economie présente un projet de loi visant à la taxation des GAFAs en France. Le texte prévoit une taxe à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France.

C'est un premier pas, mais il est loin d'être suffisant. Il semble en effet que les GAFAs minorent considérablement leur chiffre d'affaires réel.


Pour que ce texte joue pleinement son rôle, encore faut-il connaitre le véritable volume des activités de ces sociétés sur notre territoire.

C'est le sens de mon interpellation officielle du ministre par une question écrite.